adjointe au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentante du ministre chargé du logement

cheffe du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentante du ministre chargé du budget

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé de l'environnement

Président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique

directeur général adjoint de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique

sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé du logement

cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentante du ministre chargé de l'économie

directrice générale de SOLIHA, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social

déléguée générale de la FEDENE, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine de la rénovation énergétique

membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat

architecte-urbaniste général de l'Etat

directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé du logement

adjointe au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentante du ministre chargé de l'économie

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

adjointe au chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'énergie

directrice générale de l'énergie et du climat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'énergie

administrateur d'action logement groupe, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants du groupe Action Logement

administrateur d'action logement groupe

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants du groupe Action Logement

délégué général de la FEDENE

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique

directeur général chez France Silver Eco

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap

administratrice d'action logement groupe

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants du groupe Action Logement

administratrice d'action logement groupe, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants du groupe Action Logement

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire

adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

conseillère régionale de la Région Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents de conseils régionaux

sur proposition de Régions de France

vice-présidente du Département de la Dordogne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

vice-président de Rennes Métropole, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition d'Intercommunalités de France

président de Quimperlé Communauté, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition d'Intercommunalités de France

vice-président de la région Normandie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents de conseils régionaux

sur proposition de Régions de France

maire de Chambéry, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Saint-Malo, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

deuxième adjoint au maire d'Arras en charge de la cohésion sociale, territoriale, du logement, de l'insertion sociale et professionnelle et vice-président à la Communauté urbaine d'Arras

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de France Urbaine

vice-président du département des Hautes-Pyrénées, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président du département du Rhône, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

vice-président délégué du département de la Côte-d'Or

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

adjoint au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Normandie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur départemental des territoires de la Gironde

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur général de l'énergie et du climat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'énergie

chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'énergie

adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'économie

chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'économie

chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de la santé

vice-présidente en charge de l'habitat, du logement, du renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition d'Intercommunalités de France

première adjointe au maire de Villeurbanne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

maire des Loges-en-Josas

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

première adjointe au maire de Saint-Denis chargée de la santé, du logement, de la lutte contre l'habitat indigne, de la rénovation urbaine et vice-présidente de Plaine Commune, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de France Urbaine

adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'outre-mer

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, du développement et de l'aménagement durables, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'outre-mer

adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

adjointe au chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de la santé

directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

président de la fédération nationale de l'immobilier, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des professionnels de l'immobilier

administrateur de SOLIHA Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social

président de la FEDENE, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique

président de la filière Silver économie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap

responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

député, nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

Outre les membres nommés par l'arrêté, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat comprend

présidente de l'UNPI Sarthe et Orne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

présidente de l'UNPI Vendée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

présidente de l'Union des syndicats de l'immobilier

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des professionnels de l'immobilier

secrétaire confédérale de la confédération nationale du logement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des locataires

présidente de la fédération SOLIHA, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social

directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

sénatrice, nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

Outre les membres nommés par l'arrêté, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat comprend

vice-président de Rennes métropole

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

membre titulaire

maire de Saint-Malo

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

membre suppléant

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

membre titulaire

chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics

représentants du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

administrateur de SOLIHA Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social

membre titulaire

membre de la Commission nationale de concertation

représentante de l'Agence nationale de l'habitat

membre suppléante

adjointe au chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics

représentants du ministre chargé de la santé

membre suppléant

chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics

représentants du ministre chargé de la santé

membre titulaire

directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics

représentante de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membre titulaire

adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé du logement

membre titulaire

adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

membre suppléante

maire de Puyloubier

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et représentants locaux

représentant des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

membre suppléant

directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics

représentante de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membre suppléante

sénatrice de la circonscription du Nord

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et représentants locaux

sénatrice

sur désignation du Sénat

membre titulaire

députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et représentants locaux

députée

sur désignation de l'Assemblée nationale

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat

architecte-urbaniste générale de l'Etat

directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics

représentant de la ministre chargée du logement

membre suppléant

président de Vichy Communauté

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et représentants locaux

représentants d'établissements publics de coopération intercommunales

sur proposition de l'Association des communautés de France

membre suppléant

vice-présidente de l'habitat, du logement, du renouvellement urbain à Clermont Auvergne Métropole

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et représentants locaux

représentants d'établissements publics de coopération intercommunales

sur proposition de l'Association des communautés de France

membre suppléante

première adjointe au maire de Villeurbanne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

membre suppléante

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics

représentant du ministre chargé du budget

membre titulaire

président de Quimperlé Communauté

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et représentants locaux

représentants d'établissements publics de coopération intercommunales

sur proposition de l'Association des communautés de France

membre titulaire

maire de Chanteloup-les-Vignes

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

membre titulaire

membre titulaire

représentant des maires

sur proposition des maires de France

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire

adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du logement

sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du logement

chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat, à l'effet de

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat, à l'effet de

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

président de la Confédération générale du logement

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentant des locataires

adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

directeur général de l'énergie et du climat, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'environnement

chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'environnement

adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'économie

chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'économie

adjoint à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de la santé

directeur générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

président du Grand Chalon

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Association des communautés de France

président de la Communauté d'agglomération du pays Voironnais

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Association des communautés de France

président de Châteauroux Métropole, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Association des communautés de France

maire de Liancourt

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Pantin, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Saint-Flour, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

vice-président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

adjointe au chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de la santé

directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

présidente de Rennes Métropole, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Association des communautés de France

adjointe au maire de Corbeil-Essonnes

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président de la chambre UNPI du Grand Paris

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

représentant de l'Union des syndicats de l'immobilier, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des professionnels de l'immobilier

représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises à Action Logement Groupe, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union d'économie sociale du logement

représentant du Mouvement des entreprises de France à Action Logement Groupe

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union d'économie sociale du logement

président délégué de la fédération SOLIHA, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social

responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

présidente de l'UNPI 72, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

représentante de la Fédération nationale de l'immobilier

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des professionnels de l'immobilier

secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des locataires

représentante de la Confédération générale du travail à Action Logement Groupe

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union d'économie sociale du logement

représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens à Action Logement Groupe, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union d'économie sociale du logement

présidente de la fédération SOLIHA

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social

directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

vice-président de la fédération Soliha, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social

directeur général de l'énergie et du climat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre de l'environnement

chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre de l'environnement

cheffe du service des études, prospective et évaluation

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléant

directrice générale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire

sous-directeur des politiques de l'habitat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre du logement

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé de l'économie

adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement

représentant de l'Agence nationale de l'habitat

membre suppléant

directrice de la communication de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, suppléante

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, suppléante

membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentante du ministère du logement

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé du logement

directeur adjoint de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, suppléant

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant du ministère chargé de l'environnement

directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire

membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentant des professionnels de l'immobilier

membre de la Commission nationale de concertation

En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement

représentante de l'Agence nationale de l'habitat

membre titulaire

signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer

dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents de l'agence comptable, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements, dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et les devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »

de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents du pôle contrôle des engagements, les états de frais correspondants et les devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »

signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception de la nomination aux emplois de l'agence

de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents du pôle assistance réglementaire et technique, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

architecte-urbaniste en chef de l'Etat

directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat

député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

députés

sur proposition de l'Assemblée nationale

membre suppléant

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics

représentant du ministre chargé du budget

députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

députés

sur proposition de l'Assemblée nationale

membre titulaire

adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics

représentant du ministre chargé du budget

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

5)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

5)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

5)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents de l'agence comptable, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Agence de voyages »

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléant

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

inspectrice générale des affaires sociales

directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Agence de voyages »